Mentions légales SOL céramiques
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle MARIAULE Laëtitia, micro-entrepreneure, dont le siège social est situé au 24 rue Georges Clemenceau à Clermont-Ferrand, inscrit sous le numéro SIRET : 884 814 690 00027
CONFIDENTIALITÉ
MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des informations relatives à vos commandes, des devis ou vous recontacter suite à une demande de votre part.
Les informations recueillies sur le site bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique), à l’adresse e-mail suivante : bonjour@sol-ceramiquesetateliers.com ou par le formulaire de contact du site.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sol-ceramiquesetateliers.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- Qui pourra en prendre connaissance : uniquement MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique (sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés www.sol-ceramiquesetateliers.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique), vous pouvez me contacter.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.sol-ceramiquesetateliers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sol-ceramiquesetateliers.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditrice qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.sol-ceramiquesetateliers.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) s’efforce de fournir sur ledit site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.sol-ceramiquesetateliers.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
UTILISATION DE COOKIES
Les cookies permettent d’enregistrer les informations (non personnelles) relatives à la navigation des utilisateurs sur internet. Les cookies déposés par www.sol-ceramiquesetateliers.com ont pour objectif l’amélioration de l’expérience de navigation des visiteurs ainsi que l’optimisation des statistiques. Ceux-ci ne seront utilisés que dans le cadre de votre navigation sur ledit site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
MARIAULE Laëtitia (« SOL ») est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photos, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par : MARIAULE Laëtitia, « SOL »
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sol-ceramiquesetateliers.com, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MARIAULE Laëtitia ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sol-ceramiquesetateliers.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MARIAULE Laëtitia se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, MARIAULE Laëtitia se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, homophobe, injurieux, diffamant, ou pornographique ; quel que soit le support utilisé (texte, photographie, son, etc).
LIENS HYPERTEXTE
MARIAULE Laëtitia (Atelier SOL Céramique) ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sol-ceramiquesetateliers.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Clermont-Ferrand.
ÉDITEUR
MARIAULE Laëtitia
Siège social : 24 rue Georges Clemenceau, 63000 Clermont-Ferrand
N° de téléphone : 06.66.17.38.57
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
MARIAULE Laëtitia
WEBMASTER & HÉBERGEMENT
Webmaster : Laëtitia SCHIANO DI LOMBO – www.aria-creation.fr
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
